Перевод: со всех языков на русский

с русского на все языки

gouvernement au pouvoir

  • 1 gouvernement au pouvoir

    правительство, находящееся у власти

    Dictionnaire de droit français-russe > gouvernement au pouvoir

  • 2 gouvernement

    m
    1) правление, управление ( действие)

    constituer le gouvernement — образовывать [формировать] правительство;

    entrer dans le gouvernement — входить в правительство;

    former le gouvernement — образовывать правительство;

    •
    - gouvernement belligérant
    - gouvernement concédant
    - gouvernement constitutionnelle
    - gouvernement démissionnaire
    - gouvernement de droit
    - gouvernement en exil
    - gouvernement de fait
    - gouvernement fédéral
    - gouvernement en fonction
    - gouvernement général
    - gouvernement hôte
    - gouvernement insurgé
    - gouvernement insurrectionnel
    - gouvernement invitant
    - gouvernement local
    - gouvernement membre
    - gouvernement national
    - gouvernement non-membre
    - gouvernement non reconnu
    - gouvernement parlementaire
    - gouvernement au pouvoir
    - gouvernement présidentiel
    - gouvernement reconnu
    - gouvernement républicain
    - gouvernement signataire
    - gouvernement de transition

    Dictionnaire de droit français-russe > gouvernement

  • 3 Titre II. Les Dispositions finales et transitoires

    1. La Constitution de la Fédération de Russie entre en vigueur le jour de sa publication officielle conformément aux résultats du vote de l'ensemble du peuple.
    La date du scrutin de l'ensemble du peuple 12 décembre 1993 est considérée comme la date de l'adoption de la Constitution de la Fédération de Russie. Simultanément la Constitution (Loi fondamentale) de la Fédération de Russie-Russie adoptée le 12 avril 1978, avec les modifications et adjonctions postérieures, cesse d'avoir effet. En cas de non-conformité des dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie avec les dispositions du Traité fédéral: Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des républiques souveraines faisant partie de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir des territoires, régions, des villes de Moscou et Saint-Pétersbourg de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat de la région autonome, des districts autonomes faisant partie de la Fédération de Russie, ainsi que des autres accords entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, les dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie prévalent. 2. Les lois et les autres actes juridiques, valides sur le territoire de la Fédération de Russie avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution, s'appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la Constitution de le Fédération de Russie. 3. Le Président de la Fédération de Russie, dès le jour de l'entrée en vigueur de la présente Constitution, exerce les attributions qu'elle établit jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel il a été élu. 4. Le Conseil des ministres – Gouvernement de la Fédération de Russie – dès le moment de l'entrée en vigueur de la présente Constitution exerce les droits, obligations et responsabilités du Gouvernement de la Fédération de Russie établis par la Constitution de la Fédération de Russie et s'appelle désormais le Gouvernement de la Fédération de Russie. 5. Les Tribunaux dans la Fédération de Russie exercent la Justice conformément à leurs attributions fixée par la présente Constitution. Après l'entrée en vigueur de la Constitution, les juges de tous les tribunaux de la Fédération de Russie conservent leurs attributions jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel ils ont été élus. Les emplois vacants sont pourvus selon la procédure établie par la présente Constitution. 6. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale fixant la procédure d'examen des affaires par le tribunal avec la participation de jurés, la procédure antérieure d'examen judiciaire des affaires correspondantes est maintenue. Jusqu'à la mise en conformité de la législation sur la procédure pénale de la Fédération de Russie avec les dispositions de la présente Constitution, la procédure précédente d'arrestation, de garde à vue et détention préventive des personnes soupçonnées d'infraction est maintenue. 7. Le Conseil de la Fédération de la première législature et la Douma d'Etat de la première législature sont élus pour un mandat de deux ans. 8. Le Conseil de la Fédération se réunit pour sa première séance le trentième jour après son élection. La première séance du Conseil de la Fédération est ouverte par le Président de la Fédération de Russie. 9. Le député de la Douma d'Etat de la première législature peut simultanément être membre du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les dispositions de la présente Constitution relatives à l'inviolabilité des députés en ce qui concerne la responsabilité pour actes (ou omissions) liés à l'exercice des obligations de service ne s'étendent pas aux députés de la Douma d'Etat – membres du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les députés du Conseil de la Fédération de la première législature exercent leurs attributions sur une base non permanente. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Section II. Concluding and Transitional Provisions[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Abschnitt II. Die Schluss- und Uebergangsbestimmungen[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Раздел II. Заключительные и переходные положения[/ref]>

    Constitution de la Russie > Titre II. Les Dispositions finales et transitoires

  • 4 Article 125

    1. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie est composée de 19 juges.
    2. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, d'un cinquième des membres du Conseil de la Fédération ou des députés à la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif et exécutif des sujets de la Fédération de Russie, statue sur la conformité à la Constitution de la Fédération de Russie:
    a) des lois fédérales, des actes normatifs du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie;
    b) des Constitutions des républiques, des statuts ainsi que des lois et des autres actes normatifs des sujets de la Fédération de Russie adoptés sur les questions relevant de la compétence des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et de la compétence conjointe des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et des organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) des accords entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; d) des traités internationaux de la Fédération de Russie non entrés en vigueur.
    3. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie règle les conflits de compétence:
    a) entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat;
    b) entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) entre les organes supérieurs d'Etat des sujets de la Fédération de Russie.
    4. la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, pour les recours relatifs à la violation des droits et libertés constitutionnels des citoyens et à la demande des tribunaux, vérifie la constitutionnalité de la loi appliquée ou applicable dans un cas concret selon la procédure fixée par la loi fédérale.
    5. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif des sujets de la Fédération de Russie donne l'interprétation de la Constitution de la Fédération de Russie. 6. Les actes ou leurs dispositions particulières reconnus non constitutionnels cessent d'avoir effet; les traités internationaux de la Fédération de Russie non conformes à la Constitution de la Fédération de Russie n'entrent pas en vigueur et ne sont pas appliqués. 7. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la demande du Conseil de la Fédération, donne un avis sur le respect de la procédure établie relative à la mise en accusation du Président de la Fédération de Russie pour haute trahison ou une autre infraction grave. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 125[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 125[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 125[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 125

  • 5 Article 78

    1. Les organes fédéraux du pouvoir exécutif pour l'exercice de leurs attributions peuvent créer des organes territoriaux et nommer les fonctionnaires correspondants.
    2. Les organes fédéraux du pouvoir exécutif en accord avec les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie peuvent leur transférer l'exercice d'une partie de leurs attributions, si cela n'est pas contraire à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales. 3. Les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie en accord avec les organes fédéraux du pouvoir exécutif peuvent leur transférer l'exercice d'une partie de leurs attributions. 4. Le Président de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la Fédération de Russie assurent, conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, l'exercice des attributions du pouvoir d'Etat fédéral sur l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 78[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 78[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 78[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 78

  • 6 Article 11

    1. Le Président de la Fédération de Russie, l'Assemblée fédérale (Conseil de la Fédération et Douma d'Etat), le Gouvernement de la Fédération de Russie, les tribunaux de la Fédération de Russie exercent le pouvoir d'Etat dans la Fédération de Russie.
    2. Le pouvoir d'Etat dans les sujets de la Fédération de Russie est exercé par les organes du pouvoir d'Etat qu'ils établissent. 3. La délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie est effectuée par la présente Constitution, le Traité fédéral et autres accords relatifs à la délimitation des domaines de compétence et des attributions. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 11[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 11[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 11[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 11

  • 7 Article 110

    1. Le Gouvernement de la Fédération de Russie exerce le pouvoir exécutif de la Fédération de Russie.
    2. Le Gouvernement est composé du Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, des vice-présidents du Gouvernement et des ministres fédéraux. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 110[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 110[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 110[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 110

  • 8 Article 112

    1. Le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, au plus tard dans la semaine qui suit sa nomination, présente au Président de la Fédération de Russie des propositions sur la structure des organes fédéraux du pouvoir exécutif.
    2. Le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie présente au Président de la Fédération de Russie les candidatures aux fonctions de vice-présidents du Gouvernement et de ministres fédéraux. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 112[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 112[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 112[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 112

  • 9 autorité

    f
    1. (pouvoir) власть f;

    autorité légitime — зако́нная власть;

    autorité paternelle — отцо́вская <роди́тельская> власть; autorité maritale — власть му́жа; l'autorité du gouvernement — власть прави́тельства; régime d'autorité — самовла́стие; диктату́ра (dictature); abus d'autorité — злоупотребле́ние вла́стью; faire acte d'autorité — проявля́ть/прояви́ть власть; agir de sa propre autorité — де́йствовать ipf. ∫ свое́й вла́стью <самоупра́вно, само́вольно, самочи́нно>; avoir autorité sur... — вла́ствовать ipf. над (+); d'autorité — си́лой (de force); — самовла́стно (sans consulter personne); — самово́льно (sans permission); — я́вочным поря́дком < путём> (arbitrairement); de pleine autorité — по́льзуясь всей свое́й вла́стью; un ton d'autorité — авторите́тный (↑вла́стный, повели́тельный) тон; avec autorité — авторите́тно; вла́стно
    2. (organes du pouvoir) власть f; о́рганы ◄-ов► pl. вла́сти; вла́сти ◄-ей► pl.; нача́льство coll. (administration);

    l'autorité militaire (judiciaire) — вое́нная (суде́бная) власть;

    les autorités locales — власть на места́х, ме́стная власть, ме́стные вла́сти; les autorités de la ville — городска́я власть, городски́е вла́сти; les autorités civiles (religieuses) — гражда́нские (духо́вные <церко́вные>) вла́сти
    3. (prestige) авторите́т, прести́ж;

    autorité morale — мора́льный прести́ж < вес>;

    l'autorité de l'âge — превосхо́дство во́зраста; l'autorité du dictionnaire Littré — авторите́т словаря́ Литре́; jouir d'une grande autorité — по́льзоваться ipf. больши́м авторите́том; faire autorité en matière de... — быть авторите́тным <по́льзоваться авторите́том> в о́бласти...
    4. (personnage qui fait autorité) авторите́т;

    une autorité en la matière — а́вторитет в да́нной о́бласти.

    Dictionnaire français-russe de type actif > autorité

  • 10 seul

    1. adj ( fém - seule)
    1) один, единственный
    lui seul l'affirme — он один, только он утверждает это
    son silence à lui seul prouve que... — одно его молчание доказывает, что...
    la pensée seule de... — одна лишь мысль о...
    à seule fin de... — с единственной целью...
    vous êtes seul à pouvoir faire cela — только вы можете сделать это
    tout seul — совсем один, один-одинёшенек
    3) сам, один
    à lui seul — он один, сам, самостоятельно
    je pourrais le faire seul — я смогу сделать это один, сам
    ••
    2. m

    БФРС > seul

  • 11 временный

    БФРС > временный

  • 12 советский

    soviétique, des Soviets

    БФРС > советский

  • 13 coup d'épée dans l'eau

    Quand il vit ses efforts perdus et que le prétendant lui-même donnait l'exemple et le signal de la fuite, le cabecilla... se jeta en pleines montagnes basques, y vécut à l'abri de conspirations enfantines, des fausses espérances, des coups d'épée dans l'eau qui épuisaient ses forces morales. (A. Daudet, Les Rois en exil.) — Увидев, что все его старания тщетны и что сам претендент на престол первый подает сигнал к бегству, предводитель отряда... бежал в горы к баскам и остался жить там, вдали от ребяческих заговоров, ложных надежд и бесплодных авантюр, истощавших его душевные силы.

    Mais ce fut par la véritable méchanceté de Mme de Guermantes que je fus révolté quand, la princesse de Parme ayant timidement proposé d'en parler elle-même et pour son compte au général, la duchesse fit tout ce qu'elle put pour en détourner l'Altesse. - Mais Madame, s'écria-t-elle, Monserfeuil n'a aucune espèce de crédit ni de pouvoir avec le nouveau gouvernement. Ce serait un coup d'épée dans l'eau... (M. Proust, Le côté de Guermantes.) — Я был возмущен, когда на робкое предложение принцессы Пармской поговорить лично и на свой страх с генералом Монсерфейлем о судьбе своего племянника, герцогиня де Германт проявила настоящую злость, приложив все усилия, чтобы отговорить принцессу. - Но мадам, - сказала она, - Монсерфейль не пользуется никаким влиянием на нынешнее правительство и не имеет у него никакого авторитета. Это будет холостой выстрел.

    Dictionnaire français-russe des idiomes > coup d'épée dans l'eau

  • 14 tenir en échec

    оказывать сопротивление; противодействовать; сдерживать; сковывать

    Ne vous étonnez pas s'il ne raisonne pas bien à présent, une mouche bourdonne à ses oreilles... Si vous voulez qu'il puisse trouver la vérité, chassez cet animal qui tient sa raison en échec. (B. Pascal, Pensées.) — Не удивляйтесь, если человек сейчас еще не умеет рассуждать, посторонние мысли одолевают его подобно мухе, жужжащей в ушах... Если вы хотите, чтобы он нашел истину, прогоните это насекомое, которое сковывает его разум.

    En pratique, le pouvoir, loin d'être absolu, était tenu en échec par le Parlement dont l'opposition aux réformes financières paralysait le gouvernement et lui rendait impossible l'administration du royaume. (J. Bainville, Histoire de France.) — Фактически [в XVIII столетии] власть короля не только не была абсолютной, но постоянно упиралась в противодействие парламентов, сопротивление которых финансовым реформам парализовало управление королевством.

    Dictionnaire français-russe des idiomes > tenir en échec

  • 15 monarchique

    adj. монархи́ческий;

    le pouvoir (un gouvernement) monarchique — мона́рхическая власть (-ое прави́тельство)

    Dictionnaire français-russe de type actif > monarchique

См. также в других словарях:

  • GOUVERNEMENT — «Le gouvernement de plusieurs n’est pas bon. N’ayons qu’un seul maître, un seul roi, celui auquel le fils de Chronos a donné le sceptre et les lois tutélaires.» Ainsi, dans L’Iliade, vers le IXe siècle avant J. C., Homère définit il le système… …   Encyclopédie Universelle

  • Gouvernement allemand — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement federal (Allemagne) — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement fédéral (allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement fédéral allemand — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement fédéral d'Allemagne — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement maurice duplessis (1) —        Article sur les législatures et les gouvernements québécois        Gouvernement Godbout (1er) …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Leszek Miller — Le cabinet Miller, le dixième de la Pologne depuis la chute du communisme en 1989, était dirigé par Leszek Miller. Il a été investi le 19 octobre 2001 par la Diète et a cessé ses fonctions le 2 mai 2004 (au lendemain de l… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement Jerzy Buzek — Le cabinet Buzek, le neuvième de la Pologne depuis la chute du communisme en 1989, était dirigé par Jerzy Buzek. Il a été investi le 31 octobre 1997 par la Diète et a cessé ses fonctions le 19 octobre 2001. Il a succédé au… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement —          ARISTOPHANE     Bio express : Auteur comique grec ( 450/ 386)     «Tu as tout ce qu il faut pour entraîner la populace, voix terrible, naturel pervers, impudence de halle ; tu as toutes les qualités nécessaires pour le gouvernement.»… …   Dictionnaire des citations politiques

  • pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
… Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»